Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre la SAS SERAPHINE et ZELIE (ci-après « SEZ ») et toute personne physique ayant la qualité de consommateur, effectuant un achat via la boutique en ligne Séraphine & Zélie (ci-après le « Client »), accessible à l’adresse www.seraphineetzelie.com (ci-après le « Site »).
Désignation du vendeur
SERAPHINE et ZELIE
SAS au capital de 4.000 euros, immatriculée au RCS de ANNECY sous le n° (en cours d’immatriculation)
3 rue Thomas Ruphy 74000 ANNECY
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Adresse e-mail : contact@seraphineetzelie.com
Téléphone : +33 (0)6 63 02 43 61
Numéro de TVA intracommunautaire : FR (en cours d’attribution)
Acceptation des CGV
En confirmant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et déclare expressément accepter l’intégralité des présentes CGV sans réserve. Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout document contradictoire, l’acte d’achat entraînant l’acceptation de ces CGV.
Cette confirmation ainsi que l’ensemble des courriers électroniques et données que SEZ aura enregistrés constitueront la preuve des transactions existantes entre SEZ et le Client. A ce titre, SEZ conservera tous les éléments relatifs aux commandes pendant une durée de dix ans.
Les présentes CGV sont susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
L’offre
A chaque produit proposé sur le Site correspond :
• un descriptif technique détaillé : dénomination, taille, couleur, conseils d’entretien et d’utilisation ;
•un prix ferme et définitif indiqué en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. SEZ se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment, le prix applicable étant le prix en vigueur au jour de la commande ;
• une photographie (n’ayant qu’une valeur illustrative, et n’entre pas dans le champ contractuel. SEZ marque sa volonté d’être au plus précis et de respecter au mieux la réalité des produits. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de SEZ ne pourra être engagée).
Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur en France relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché (article L. 411-1 du code de la consommation).
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits.
Stock
Les offres sont valables tant que les produits proposés sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation et paiement d’une commande, SEZ pourra alors proposer au Client un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. Tout produit manquant peut être remplacé, avec accord du Client, par un produit équivalent (même collection et même prix) : A défaut d’accord, le Client sera remboursé du montant du prix du Produit indisponible au plus tard dans les 30 jours du paiement du prix dudit Produit. Une commande est prise en compte une fois le règlement effectué. Il est donc possible qu’un produit disponible au moment de la commande ne le soit plus une fois le virement effectué étant donné le temps de traitement des virements bancaires.
Passation de la commande
Conformément à l’article 1369-5 du Code civil, la passation de commande est matérialisée par la réalisation des étapes suivantes :
• choix du ou des produits et ajout dans le panier par le Client,
• choix du mode de livraison par le Client,
• validation du panier par le Client,
• paiement du prix par le Client,
• envoi par SEZ d’un email de confirmation de commande au Client (la « Confirmation de Commande »).
La commande peut être modifiée à tout moment jusqu’à sa confirmation finale par le Client, qui vaut acceptation définitive de l’offre et déclenche le traitement de sa commande.
SEZ se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui serait non conforme aux présentes CGV.
Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande, n’engagent que lui. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, SEZ ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.
Paiement des produits
Prix des produits
Le prix facturé au Client est :
• le prix du ou des produits concernés, figurant sur la Confirmation de Commande adressée au Client par email par SEZ. Il est indiqué en euros et s’entend toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Il tient compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. Le prix ne peut être modifié une fois la commande acceptée par SEZ
• les frais de livraison qui viennent s’ajouter au prix précité, en fonction de la destination de livraison choisie par le Client.
Droit de douane
En cas de commande vers un pays hors Union Européenne, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à des droits de douane et à des taxes éventuelles qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination, le Client étant importateur du produit concerné.
Ces droits et taxes, liés à la livraison du produit, sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. SEZ n’est pas tenu de vérifier et d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.